{"id":318,"date":"2020-02-06T05:29:36","date_gmt":"2020-02-06T05:29:36","guid":{"rendered":"http:\/\/cmetals.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-10-29T19:43:13","modified_gmt":"2026-10-29T19:43:13","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cmetals.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>M\u00e9taux Cascadia prend votre vie priv\u00e9e et la n\u00f4tre tr\u00e8s au s\u00e9rieux. \u00c0 cette fin, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vos renseignements et le temps que vous passez sur notre site Web soient sans souci et en s\u00e9curit\u00e9. Comme toujours, vos commentaires sont les bienvenus.<\/p>\n<p>M\u00e9taux Cascadia Lt\u00e9e et nos soci\u00e9t\u00e9s filiales, m\u00e8res et affili\u00e9es respectives (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) accordent de l&rsquo;importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e et au traitement de vos renseignements personnels.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique \u00bb) d\u00e9crit les renseignements personnels que nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer et traiter autrement au sujet des personnes, ainsi que nos pratiques de traitement des renseignements personnels. La pr\u00e9sente Politique s&rsquo;applique \u00e0 notre site Web cmetals.com ainsi qu&rsquo;au site Web de notre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e Napsteel, napsteel.com (les \u00ab Sites \u00bb). Elle s&rsquo;applique \u00e9galement :<\/p>\n<ul>\n<li>aux partenaires d&rsquo;affaires, fournisseurs et prestataires de services actuels, anciens et potentiels;<\/li>\n<li>aux personnes qui s&rsquo;inscrivent ou participent \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements, sondages, recherches et promotions;<\/li>\n<li>aux personnes qui s&rsquo;abonnent pour recevoir de notre part des nouvelles, des renseignements ainsi que des communications et du mat\u00e9riel de marketing;<\/li>\n<li>aux personnes qui communiquent, interagissent ou \u00e9changent autrement avec nous par l&rsquo;entremise de nos Sites.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Autres avis.<\/strong> Selon la fa\u00e7on dont vous interagissez ou \u00e9changez avec nous, nous pouvons vous fournir d&rsquo;autres avis de confidentialit\u00e9 contenant des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires sur nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Ces avis suppl\u00e9mentaires pr\u00e9valent dans la mesure o\u00f9 ils entrent en conflit avec la pr\u00e9sente Politique. Par exemple, la pr\u00e9sente Politique ne s&rsquo;applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons et traitons au sujet des postulants et des candidats \u00e0 un emploi chez nous, ni aux employ\u00e9s ou aux entrepreneurs dans le cadre de notre relation de travail avec eux.<\/p>\n<p>En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez au traitement d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente Politique et autorisez la Soci\u00e9t\u00e9, ses tiers et ses prestataires de services \u00e0 traiter vos renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<h2>I. Collecte de renseignements personnels<\/h2>\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, un \u00ab renseignement personnel \u00bb est un renseignement concernant une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l&rsquo;identifier. Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements habituellement utilis\u00e9s pour joindre une personne \u00e0 son lieu de travail, sauf dans la mesure exig\u00e9e par les lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Renseignements personnels recueillis directement aupr\u00e8s de vous.<\/strong> Bien que les renseignements personnels que nous recueillons varient selon votre utilisation de nos Sites et nos interactions avec vous, nous pouvons g\u00e9n\u00e9ralement recueillir directement aupr\u00e8s de vous les renseignements personnels suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Les renseignements raisonnablement n\u00e9cessaires pour faire affaire avec la Soci\u00e9t\u00e9 ou pour les activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Selon la nature de votre relation d&rsquo;affaires avec nous, ces renseignements peuvent comprendre, sans s&rsquo;y limiter : votre nom, vos coordonn\u00e9es (p. ex. adresse courriel, num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone, adresse ou autres identifiants semblables), votre mode de communication pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, votre photo, votre employeur et votre titre de poste (si vous travaillez pour l&rsquo;un de nos prestataires de services), ainsi que votre message, la nature de votre demande et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir.<\/li>\n<li><strong>Communications et interactions.<\/strong> Lorsque vous nous \u00e9crivez par courriel, nous appelez ou communiquez ou interagissez autrement avec nous, notamment si vous vous inscrivez \u00e0 nos listes de diffusion, remplissez des formulaires sur nos Sites, interagissez avec nos pages de m\u00e9dias sociaux, publiez une \u00e9valuation de produit ou un t\u00e9moignage, soumettez du contenu dans un groupe de discussion en ligne ou saisissez autrement des renseignements dans des champs de commentaires publics, des blogues ou des forums communautaires commandit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ou associ\u00e9s \u00e0 celles-ci, nous pouvons recueillir et conserver des registres de vos coordonn\u00e9es, de vos communications et interactions, ainsi que de vos publications ou soumissions.<\/li>\n<li><strong>Renseignements promotionnels et de marketing.<\/strong> Si vous acceptez de recevoir des communications de marketing de notre part, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, vos pr\u00e9f\u00e9rences et, s&rsquo;il y a lieu, des renseignements sur votre compte et votre profil, y compris les Sites et les fonctionnalit\u00e9s que vous utilisez. Si vous participez \u00e0 des activit\u00e9s, offres, programmes ou promotions sp\u00e9ciales que nous proposons, nous pouvons \u00e9galement recueillir certaines coordonn\u00e9es, votre \u00e2ge et tout autre renseignement exig\u00e9 par la loi.<\/li>\n<li><strong>Pr\u00e9f\u00e9rences et autres demandes.<\/strong> Nous pouvons \u00e9galement recueillir des renseignements sur vos pr\u00e9f\u00e9rences, y compris vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communications, vos pr\u00e9f\u00e9rences li\u00e9es \u00e0 votre utilisation de nos Sites et toute autre pr\u00e9f\u00e9rence ou demande que vous nous communiquez lors de vos interactions avec nous.<\/li>\n<li><strong>Renseignements li\u00e9s au d\u00e9veloppement des affaires et aux activit\u00e9s.<\/strong> Afin d&rsquo;\u00e9valuer et de saisir des occasions d&rsquo;affaires et d&rsquo;exploiter notre entreprise, nous pouvons recueillir et recevoir des renseignements personnels concernant des partenaires d&rsquo;affaires, fournisseurs et prestataires de services actuels, anciens et potentiels, y compris leurs coordonn\u00e9es, lorsque les lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e consid\u00e8rent ces coordonn\u00e9es comme des renseignements personnels.<\/li>\n<li><strong>Renseignements de carte de cr\u00e9dit et bancaires.<\/strong> Nous pouvons recueillir des renseignements de carte de cr\u00e9dit et bancaires afin de vous fournir nos services.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Renseignements personnels recueillis par l&rsquo;entremise de nos Sites :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Renseignements sur l&rsquo;activit\u00e9 et l&rsquo;utilisation du site Web.<\/strong> Lorsque vous visitez nos Sites et lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir une certaine quantit\u00e9 de renseignements personnels \u00e0 votre sujet. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Soci\u00e9t\u00e9 peut recueillir les renseignements suivants concernant les visiteurs de nos Sites : le nom de domaine et des renseignements sur vos interactions avec les sites Web, les sites de m\u00e9dias sociaux et les applications mobiles de la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris le contenu consult\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, les fonctionnalit\u00e9s utilis\u00e9es, les liens cliqu\u00e9s, etc.). Comme la plupart des sites Web et des autres services Internet, nous pouvons recueillir certains renseignements techniques et sur l&rsquo;appareil concernant votre utilisation du site Web, y compris, sans s&rsquo;y limiter, des renseignements sur le type d&rsquo;appareil, le navigateur Internet, la langue ou le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation que vous utilisez, votre adresse IP, votre emplacement, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet, les heures d&rsquo;acc\u00e8s, le site Web de r\u00e9f\u00e9rence et d&rsquo;autres renseignements que vous nous fournissez. Dans la mesure exig\u00e9e par la loi applicable, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ces renseignements aupr\u00e8s de vous.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Liens vers d&rsquo;autres sites<\/h3>\n<p>Nos services peuvent contenir des liens vers des logiciels, sites Web, applications ou ressources Internet de tiers (les \u00ab Services de tiers \u00bb) qui sont fournis uniquement pour votre commodit\u00e9 et \u00e0 titre informatif. Lorsque vous cliquez sur l&rsquo;un de ces liens, vous communiquez avec ces Services de tiers. Nous n&rsquo;appuyons pas ces Services de tiers, n&rsquo;en sommes pas responsables et n&rsquo;exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur ceux-ci ni sur leur traitement de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons \u00e0 lire leurs politiques de confidentialit\u00e9 pour savoir comment ils traitent vos renseignements personnels.<\/p>\n<h3>T\u00e9moins et suivi<\/h3>\n<p>Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, la Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser des t\u00e9moins (cookies) et d&rsquo;autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements sur la navigation, l&rsquo;activit\u00e9, l&rsquo;appareil et d&rsquo;autres renseignements semblables sur nos Sites.<\/p>\n<p>Un \u00ab t\u00e9moin \u00bb est un identifiant unique que nous utilisons pour personnaliser l&rsquo;exp\u00e9rience des sites Web, de l&rsquo;application mobile ou des sites de m\u00e9dias sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9. Les t\u00e9moins peuvent am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience, par exemple en enregistrant vos pr\u00e9f\u00e9rences et en personnalisant votre exp\u00e9rience en ligne. Certains t\u00e9moins nous permettent de faciliter votre navigation sur nos Sites, tandis que d&rsquo;autres servent \u00e0 soutenir la s\u00e9curit\u00e9 et la performance des Sites ou nous permettent de suivre des renseignements agr\u00e9g\u00e9s et statistiques sur l&rsquo;activit\u00e9 des utilisateurs sur les Sites.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 utilise \u00e9galement les renseignements recueillis au moyen des t\u00e9moins pour l&rsquo;aider \u00e0 am\u00e9liorer ses sites de m\u00e9dias sociaux et ses services.<\/p>\n<p>La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les t\u00e9moins, mais vous pouvez habituellement modifier les param\u00e8tres de votre navigateur pour les bloquer ou pour \u00eatre avis\u00e9 chaque fois qu&rsquo;un t\u00e9moin vous est envoy\u00e9. Vous avez ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider d&rsquo;accepter ou non le t\u00e9moin. Bien que vous ne soyez pas tenu d&rsquo;accepter les t\u00e9moins lorsque vous visitez nos sites Web, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s du site si vous refusez certains t\u00e9moins.<\/p>\n<p>De plus, si vous supprimez ou bloquez les t\u00e9moins, vous devrez peut-\u00eatre d\u00e9finir de nouveau ces pr\u00e9f\u00e9rences dans chaque navigateur ou sur chaque appareil.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Param\u00e8tres des t\u00e9moins.<\/strong> Pour emp\u00eacher les t\u00e9moins de suivre votre activit\u00e9 sur nos Sites ou vos visites sur plusieurs sites Web, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains t\u00e9moins ou pour vous aviser lorsqu&rsquo;un t\u00e9moin est install\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement supprimer les t\u00e9moins. La section \u00ab Aide \u00bb de la barre d&rsquo;outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment emp\u00eacher votre appareil d&rsquo;accepter de nouveaux t\u00e9moins, comment faire en sorte que le navigateur vous avise lorsque vous recevez un nouveau t\u00e9moin ou comment supprimer les t\u00e9moins. Les visiteurs de nos Sites qui d\u00e9sactivent les t\u00e9moins pourront naviguer sur les Sites, mais certaines fonctionnalit\u00e9s pourraient ne pas fonctionner.<\/li>\n<li><strong>Technologies de suivi et de profilage.<\/strong> Malgr\u00e9 toute disposition contraire de la pr\u00e9sente Politique, nous ne recueillerons vos renseignements personnels au moyen d&rsquo;une technologie permettant de vous localiser, de vous profiler ou de vous suivre (i) qu&rsquo;apr\u00e8s vous avoir d\u00fbment inform\u00e9 de notre intention d&rsquo;utiliser de telles technologies et (ii) que si vous choisissez d&rsquo;activer ces technologies.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Analyses par des tiers.<\/strong> Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, la Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser des dispositifs, des applications et des outils automatis\u00e9s, comme Google Analytics, exploit\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces, pour \u00e9valuer l&rsquo;utilisation de nos Sites. Ces soci\u00e9t\u00e9s tierces peuvent utiliser des t\u00e9moins, des pixels et d&rsquo;autres technologies de suivi pour recueillir des donn\u00e9es d&rsquo;utilisation sur nos Sites et nous fournir des rapports et des mesures qui nous aident \u00e0 \u00e9valuer l&rsquo;utilisation de nos Sites et \u00e0 en am\u00e9liorer la performance et l&rsquo;exp\u00e9rience utilisateur. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, veuillez consulter les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/partners\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/partners\/<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger le module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation de Google Analytics afin d&#8217;emp\u00eacher que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es par Google Analytics, \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Microsoft Clarity.<\/strong> Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, la Soci\u00e9t\u00e9 utilise Microsoft Clarity, un outil exploit\u00e9 par Microsoft Corporation, afin de comprendre comment les visiteurs utilisent nos Sites. Microsoft Clarity utilise des t\u00e9moins et des technologies similaires pour enregistrer des interactions comme les clics, le d\u00e9filement et les mouvements de la souris, et produit des cartes de chaleur et des enregistrements de session qui nous aident \u00e0 am\u00e9liorer la conception et la performance de nos Sites. Pour en savoir plus sur la fa\u00e7on dont Microsoft recueille et utilise ces renseignements, veuillez consulter la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Microsoft \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/privacy.microsoft.com\/fr-ca\/privacystatement\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/privacy.microsoft.com\/fr-ca\/privacystatement<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Publicit\u00e9 de tiers.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 collabore avec des r\u00e9seaux publicitaires tiers, des fournisseurs d&rsquo;analyses, des partenaires de marketing et d&rsquo;autres, comme Google Ads (les \u00ab soci\u00e9t\u00e9s publicitaires tierces \u00bb), pour personnaliser le contenu et afficher de la publicit\u00e9 sur nos Sites, ainsi que pour g\u00e9rer notre publicit\u00e9 sur des sites de tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, nous et ces soci\u00e9t\u00e9s publicitaires tierces pouvons utiliser des t\u00e9moins, des balises pixel et d&rsquo;autres outils pour recueillir des renseignements sur la navigation et l&rsquo;activit\u00e9 sur nos Sites (ainsi que sur des sites et services de tiers), de m\u00eame que l&rsquo;adresse IP, l&rsquo;identifiant unique, les identifiants de t\u00e9moins et publicitaires et d&rsquo;autres identifiants en ligne. Nous et ces soci\u00e9t\u00e9s publicitaires tierces utilisons ces renseignements pour vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s et du contenu plus pertinents sur nos Sites et sur des sites de tiers, et pour \u00e9valuer le succ\u00e8s de ces publicit\u00e9s et de ce contenu. Lorsque vous visitez notre site Web, nos soci\u00e9t\u00e9s publicitaires tierces peuvent \u00e9galement utiliser vos renseignements personnels \u00e0 leurs propres fins commerciales, y compris pour leurs propres programmes de marketing.<\/p>\n<p><strong>Utilisation sur plusieurs appareils.<\/strong> Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, la Soci\u00e9t\u00e9 et nos prestataires de services tiers peuvent utiliser les renseignements que nous recueillons \u00e0 votre sujet (que ce soit directement sur nos Sites, par l&rsquo;entremise de votre ou vos appareils ou aupr\u00e8s de sources tierces) pour nous aider, ainsi que nos prestataires de services tiers, \u00e0 identifier d&rsquo;autres appareils que vous utilisez (p. ex. un t\u00e9l\u00e9phone mobile, une tablette, un autre ordinateur, etc.). Nous et nos prestataires de services tiers pouvons \u00e9galement utiliser les renseignements que nous obtenons \u00e0 votre sujet pour diffuser de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e ou personnaliser le contenu sur nos Sites. Pour refuser la publicit\u00e9 sur plusieurs appareils, vous pouvez suivre les instructions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Veuillez noter que si vous refusez ces t\u00e9moins de publicit\u00e9 cibl\u00e9e, ce refus ne s&rsquo;appliquera qu&rsquo;au navigateur Web, \u00e0 l&rsquo;application ou \u00e0 l&rsquo;appareil \u00e0 partir duquel vous l&rsquo;avez exprim\u00e9. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs Web, vous devrez exprimer votre refus sur chaque navigateur ou appareil que vous utilisez.<\/p>\n<h2>II. Fins et fondement juridique de la collecte, de l&rsquo;utilisation et de la communication des renseignements personnels<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>pour g\u00e9rer la fourniture par la Soci\u00e9t\u00e9 des produits ou services que vous lui demandez et votre paiement de ceux-ci;<\/li>\n<li>pour authentifier votre identit\u00e9;<\/li>\n<li>pour exploiter, personnaliser et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des Sites, des sites de m\u00e9dias sociaux, des applications mobiles, des publicit\u00e9s, des produits et des services;<\/li>\n<li>pour adapter le contenu que nous pouvons vous envoyer ou afficher sur les Sites, y compris pour offrir une personnalisation selon l&#8217;emplacement et pour personnaliser autrement vos exp\u00e9riences et vos offres;<\/li>\n<li>pour v\u00e9rifier votre respect de toute entente conclue avec la Soci\u00e9t\u00e9, y compris votre utilisation des Sites;<\/li>\n<li>pour vous fournir les bulletins, les messages \u00e9lectroniques et les renseignements que vous demandez \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n<li>pour vous fournir d&rsquo;autres renseignements sur les produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers, \u00e0 moins que vous ne refusiez de recevoir ces renseignements;<\/li>\n<li>pour \u00e9valuer et r\u00e9aliser des fusions, des acquisitions, des r\u00e9organisations, des faillites et d&rsquo;autres op\u00e9rations commerciales comme des financements, ainsi que pour exploiter et administrer notre entreprise et nos fonctions commerciales, comptables, de v\u00e9rification, de conformit\u00e9, de tenue de registres et juridiques;<\/li>\n<li>pour effectuer des v\u00e9rifications financi\u00e8res, fiscales et comptables, des audits et des \u00e9valuations de nos activit\u00e9s, y compris de nos contr\u00f4les en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, de s\u00e9curit\u00e9 et de finances, ainsi qu&rsquo;\u00e0 des fins de gestion des risques et de conformit\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement utiliser les renseignements personnels pour tenir des registres commerciaux appropri\u00e9s et faire respecter nos politiques et proc\u00e9dures;<\/li>\n<li>pour prot\u00e9ger la Soci\u00e9t\u00e9, vous-m\u00eame et d&rsquo;autres personnes contre la fraude et les erreurs, et pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats commerciaux de la Soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n<li>pour recouvrer les cr\u00e9ances de la Soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n<li>pour obtenir des conseils juridiques, comptables ou d&rsquo;autres conseils professionnels;<\/li>\n<li>autrement, avec votre consentement ou dans la mesure exig\u00e9e ou autoris\u00e9e par la loi applicable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour r\u00e9aliser les fins ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 peut communiquer de fa\u00e7on s\u00e9lective des renseignements personnels concernant des personnes \u00e0 des tiers, comme l&rsquo;exige ou le permet la loi ou avec le consentement donn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;occasion par la personne concern\u00e9e. Les organisations auxquelles la Soci\u00e9t\u00e9 peut communiquer des renseignements personnels comprennent, sans s&rsquo;y limiter :<\/p>\n<ul>\n<li>les organismes gouvernementaux;<\/li>\n<li>les compagnies d&rsquo;assurance;<\/li>\n<li>les banques et autres institutions financi\u00e8res;<\/li>\n<li>les professionnels qui conseillent la Soci\u00e9t\u00e9 ou travaillent pour son compte, comme les avocats, les actuaires et les conseillers en avantages sociaux;<\/li>\n<li>les fournisseurs et prestataires de services de la Soci\u00e9t\u00e9, comme les fournisseurs de TI et d&rsquo;h\u00e9bergement Web, les interm\u00e9diaires d&rsquo;exp\u00e9dition de produits et d&rsquo;ex\u00e9cution des commandes, les fournisseurs de marketing et d&rsquo;\u00e9tudes de march\u00e9, le soutien \u00e0 la client\u00e8le, le stockage de donn\u00e9es, les fournisseurs d&rsquo;analyse de donn\u00e9es, les v\u00e9rificateurs, les consultants et les conseillers juridiques;<\/li>\n<li>les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et les associ\u00e9s d&rsquo;affaires de la Soci\u00e9t\u00e9, dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire aux activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Dans le cadre de transferts d&rsquo;entreprise.<\/strong> Si nous sommes ou pourrions \u00eatre acquis par une autre soci\u00e9t\u00e9, fusionn\u00e9s avec celle-ci ou financ\u00e9s par celle-ci, ou si l&rsquo;un de nos actifs est ou pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9, que ce soit dans le cadre d&rsquo;une proc\u00e9dure de faillite ou d&rsquo;insolvabilit\u00e9 ou autrement, nous pouvons communiquer ou transf\u00e9rer \u00e0 cette autre soci\u00e9t\u00e9 les renseignements personnels que nous avons recueillis aupr\u00e8s de vous, conform\u00e9ment aux lois applicables. Nous pouvons \u00e9galement communiquer certains renseignements personnels, au besoin, avant la conclusion d&rsquo;une telle op\u00e9ration ou d&rsquo;une autre op\u00e9ration commerciale comme un financement ou une restructuration, \u00e0 des pr\u00eateurs, \u00e0 des v\u00e9rificateurs et \u00e0 des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants;<\/li>\n<li><strong>Pour respecter nos obligations l\u00e9gales et de conformit\u00e9.<\/strong> Nous pouvons \u00e9galement communiquer des renseignements personnels \u00e0 des tiers dans la mesure exig\u00e9e par la loi applicable et nos obligations l\u00e9gales. Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements en r\u00e9ponse \u00e0 des assignations, \u00e0 des ordonnances judiciaires et \u00e0 d&rsquo;autres demandes l\u00e9gitimes d&rsquo;organismes de r\u00e9glementation, d&rsquo;entit\u00e9s gouvernementales et d&rsquo;organismes d&rsquo;application de la loi, ou autrement lorsque la loi ou une proc\u00e9dure judiciaire l&rsquo;exige. De plus, nous pouvons communiquer le nom des gagnants de tirages et de concours conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable;<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9 et protection des droits.<\/strong> Lorsque nous croyons que cela est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les Sites, nos droits et nos biens, ou les droits, les biens et la s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;autrui. Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels pour (i) pr\u00e9venir et d\u00e9tecter la fraude, les activit\u00e9s et acc\u00e8s non autoris\u00e9s, les activit\u00e9s ill\u00e9gales et l&rsquo;utilisation abusive des Sites, enqu\u00eater sur ceux-ci et y r\u00e9agir, (ii) g\u00e9rer des situations comportant des menaces potentielles pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits d&rsquo;une personne ou d&rsquo;un tiers, ou (iii) faire respecter nos Conditions d&rsquo;utilisation, et d\u00e9tecter les violations de celles-ci, enqu\u00eater sur celles-ci et prendre des mesures en r\u00e9ponse. Nous pouvons \u00e9galement communiquer des renseignements personnels dans le cadre de litiges et d&rsquo;autres r\u00e9clamations ou proc\u00e9dures judiciaires auxquels nous sommes parties, ainsi que pour nos fonctions internes de comptabilit\u00e9, de v\u00e9rification, de conformit\u00e9, de tenue de registres et juridiques;<\/li>\n<li><strong>Autres communications.<\/strong> Nous pouvons communiquer des renseignements personnels d&rsquo;autres fa\u00e7ons non d\u00e9crites ci-dessus dont nous vous informons ou pour lesquelles nous obtenons votre consentement, ou qui sont autrement autoris\u00e9es ou exig\u00e9es par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Transferts transfrontaliers<\/h3>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut transf\u00e9rer vos renseignements personnels \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de votre territoire de r\u00e9sidence pour r\u00e9aliser l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des fins ci-dessus, y compris \u00e0 des prestataires de services situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et dans d&rsquo;autres territoires \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Canada, qui peuvent \u00eatre assujettis aux lois sur la communication de renseignements applicables dans ces territoires, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. Nous respecterons toutes les lois applicables lorsque nous effectuerons de tels transferts.<\/p>\n<h2>III. Conservation<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 conserve vos renseignements personnels pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique, sauf dans la mesure exig\u00e9e ou autoris\u00e9e par la loi applicable. Vos renseignements personnels sont ensuite d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire.<\/p>\n<h2>IV. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous avons mis en place des pr\u00e9cautions raisonnables visant \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements que nous recueillons contre la perte, l&rsquo;utilisation abusive ainsi que l&rsquo;acc\u00e8s, la communication, la modification et la destruction non autoris\u00e9s. Veuillez noter que, malgr\u00e9 tous nos efforts, aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ne peut garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s et d\u00e9truits par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois applicables et \u00e0 ses pratiques de conservation des documents et des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>V. Vos droits relatifs \u00e0 vos renseignements personnels<\/h2>\n<h3>Exactitude<\/h3>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s&rsquo;assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts et complets. Vous pouvez demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de corriger une erreur ou une omission dans vos renseignements personnels qui sont sous notre contr\u00f4le. Si vous demandez la correction de vos renseignements personnels et que la Soci\u00e9t\u00e9 est convaincue, pour des motifs raisonnables, qu&rsquo;il y a une erreur ou une omission dans vos renseignements personnels, la Soci\u00e9t\u00e9 corrigera ces renseignements d\u00e8s que raisonnablement possible et, s&rsquo;il y a lieu, transmettra les renseignements corrig\u00e9s \u00e0 chaque tiers \u00e0 qui ils ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Si nous ne corrigeons pas les renseignements, nous les annoterons pour indiquer que la demande a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n<h3>Consentement<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de retirer en tout temps votre consentement \u00e0 la collecte de vos renseignements personnels, sous r\u00e9serve des limites pr\u00e9vues par la loi applicable.<\/p>\n<h3>Demandes d&rsquo;acc\u00e8s ou de rectification<\/h3>\n<p>Vous pourriez avoir le droit d&rsquo;acc\u00e9der aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ou d&rsquo;en demander la rectification. Ces droits ne sont pas absolus et sont assujettis aux limites pr\u00e9vues par la loi applicable.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;une demande d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels est refus\u00e9e, nous vous en aviserons par \u00e9crit, documenterons les motifs du refus et indiquerons les autres recours qui s&rsquo;offrent \u00e0 vous. Si une demande de rectification de vos renseignements personnels est refus\u00e9e, nous annoterons nos dossiers pour indiquer que la rectification a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e, mais non effectu\u00e9e.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec ont le droit :<\/p>\n<ul>\n<li>de demander, dans certaines circonstances, que nous cessions de diffuser leurs renseignements personnels ou que nous d\u00e9sindexions tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 leur nom permettant d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements par un moyen technologique, lorsque cette diffusion contrevient \u00e0 la loi applicable ou \u00e0 une ordonnance judiciaire;<\/li>\n<li>de demander que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 leur sujet leur soient communiqu\u00e9s dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, et que ces renseignements soient communiqu\u00e9s \u00e0 toute personne ou \u00e0 tout organisme autoris\u00e9 par la loi \u00e0 les recueillir.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Communications de marketing<\/h3>\n<p>Vous pouvez refuser en tout temps de recevoir des communications de marketing en suivant les instructions fournies dans la communication. Si vous refusez de recevoir des communications de marketing, nous pourrions tout de m\u00eame vous envoyer des communications concernant les produits et services que vous avez re\u00e7us de notre part.<\/p>\n<h2>VI. Suppl\u00e9ment pour les \u00c9tats-Unis<\/h2>\n<h3>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<p>La Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, la Floride, l&rsquo;Indiana, l&rsquo;Iowa, le Montana, le New Jersey, l&rsquo;Oregon, le Tennessee, le Texas, l&rsquo;Utah et la Virginie accordent (maintenant ou \u00e0 l&rsquo;avenir) aux r\u00e9sidents de leur \u00c9tat les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit de savoir.<\/strong> Confirmer si nous traitons leurs renseignements personnels.<\/li>\n<li><strong>Droit d&rsquo;acc\u00e8s et de suppression.<\/strong> Acc\u00e9der \u00e0 certains renseignements personnels et les supprimer.<\/li>\n<li><strong>Droit de rectification.<\/strong> Corriger les inexactitudes dans leurs renseignements personnels, compte tenu de la nature des renseignements et de la fin de leur traitement (sauf en Iowa et en Utah).<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la suppression.<\/strong> Demander la suppression des renseignements personnels recueillis \u00e0 leur sujet, sous r\u00e9serve de certaines exceptions.<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/strong> Obtenir leurs renseignements personnels dans un format portable et, dans la mesure techniquement possible, facilement utilisable, qui peut \u00eatre transmis \u00e0 une autre entit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Droit de refus.<\/strong> Refuser le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins :\n<ul>\n<li>de publicit\u00e9 cibl\u00e9e (sauf en Iowa);<\/li>\n<li>de vente;<\/li>\n<li>de profilage en vue de d\u00e9cisions produisant des effets juridiques ou des effets importants semblables (sauf en Iowa et en Utah).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Limiter (refuser) le traitement des donn\u00e9es personnelles sensibles ou exiger un consentement pour ce traitement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La port\u00e9e exacte de ces droits peut varier d&rsquo;un \u00c9tat \u00e0 l&rsquo;autre. Pour exercer l&rsquo;un ou l&rsquo;autre de ces droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l&rsquo;adresse privacyofficer@cmetals.com.<\/p>\n<p>Le suppl\u00e9ment propre \u00e0 la Californie figure ci-dessous dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<h3>CALIFORNIE : Conditions et droits suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e en Californie<\/h3>\n<p>L&rsquo;\u00c9tat de la Californie a adopt\u00e9 la California Consumer Privacy Act en 2018 et l&rsquo;a modifi\u00e9e en 2020 au moyen de la California Privacy Rights Act (collectivement, la \u00ab CCPA \u00bb). Ensemble, ces lois accordent certains droits aux r\u00e9sidents de la Californie (les \u00ab Consommateurs \u00bb). La pr\u00e9sente section porte pr\u00e9cis\u00e9ment sur les droits des r\u00e9sidents de la Californie en vertu de la CCPA.<\/p>\n<h4>A. Cat\u00e9gories de renseignements recueillis<\/h4>\n<p>Comme il est expliqu\u00e9 plus haut dans la pr\u00e9sente Politique, nous recueillons diverses cat\u00e9gories de renseignements, y compris des renseignements personnels, dans le cadre de la prestation des services. Dans la pr\u00e9sente section, nous expliquons de nouveau ces cat\u00e9gories, pr\u00e9cis\u00e9ment dans le contexte de la CCPA. Dans le cadre de la prestation des services sur les Sites, nous recueillons les cat\u00e9gories de renseignements personnels suivantes : le nom de la personne, son adresse postale, son adresse IP, un identifiant personnel unique ou un identifiant en ligne, son adresse courriel ou son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, et d&rsquo;autres donn\u00e9es.<\/p>\n<h4>B. Sources des renseignements<\/h4>\n<p>Comme il est expliqu\u00e9 plus haut, nous recueillons des renseignements personnels directement aupr\u00e8s des consommateurs par l&rsquo;entremise de nos Sites, lors d&rsquo;interactions avec le personnel de notre entreprise et par l&rsquo;entremise des m\u00e9dias sociaux et, dans certains cas, aupr\u00e8s de prestataires de services.<\/p>\n<h4>C. Utilisation et partage des renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales<\/h4>\n<p>Comme il est expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail ci-dessus, nous utilisons les renseignements personnels recueillis \u00e0 diverses fins commerciales :<\/p>\n<ul>\n<li>pour remplir toute obligation contractuelle envers vous li\u00e9e aux Sites;<\/li>\n<li>pour faciliter la cr\u00e9ation et l&rsquo;utilisation de comptes sur les Sites;<\/li>\n<li>pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et g\u00e9rer l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos comptes sur les Sites;<\/li>\n<li>\u00e0 des fins d&rsquo;analyse et pour exploiter, maintenir et am\u00e9liorer les Sites;<\/li>\n<li>pour faire la promotion des Sites et recueillir des renseignements suppl\u00e9mentaires sur les Sites;<\/li>\n<li>pour cr\u00e9er de nouveaux produits et services sur les Sites;<\/li>\n<li>pour pr\u00e9venir les activit\u00e9s frauduleuses, non autoris\u00e9es ou ill\u00e9gales sur les Sites ou li\u00e9es \u00e0 ceux-ci, enqu\u00eater sur celles-ci et les dissuader;<\/li>\n<li>au besoin, pour respecter les exigences l\u00e9gales, comme les d\u00e9clarations exig\u00e9es par la loi, les assignations, les ordonnances judiciaires ou d&rsquo;autres exigences de proc\u00e9dure judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>D. Vente de renseignements personnels<\/h4>\n<p>Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucune vente de renseignements personnels de consommateurs au sens de la CCPA.<\/p>\n<h4>E. Partage de renseignements personnels<\/h4>\n<p>La CCPA d\u00e9finit le \u00ab partage \u00bb comme le fait de \u00ab louer, publier, communiquer, diffuser, rendre accessibles, transf\u00e9rer ou autrement transmettre, oralement, par \u00e9crit ou par des moyens \u00e9lectroniques ou autres \u00bb des renseignements personnels. Nous partageons vos renseignements personnels, comme il est d\u00e9crit ci-dessus, avec les soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent les t\u00e9moins et les technologies semblables utilis\u00e9s sur nos Sites. Ces soci\u00e9t\u00e9s ont acc\u00e8s aux renseignements personnels recueillis au moyen de ces technologies, qui peuvent comprendre l&rsquo;adresse IP d&rsquo;un consommateur, et pourraient les utiliser. Ces utilisations pourraient comprendre de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e fond\u00e9e sur l&rsquo;activit\u00e9 Internet et les int\u00e9r\u00eats de la personne. Il est possible que certaines des entreprises qui nous fournissent des services de marketing partagent des renseignements personnels avec leurs partenaires d&rsquo;affaires. De plus, certaines soci\u00e9t\u00e9s qui nous fournissent des services pourraient devoir acc\u00e9der aux renseignements sur les clients et les utiliser dans le cadre de la prestation de ces services, et ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s pourraient utiliser ces renseignements pour d\u00e9velopper leurs propres capacit\u00e9s commerciales, et non uniquement pour nous fournir des services.<\/p>\n<p>Pour nous aviser de votre volont\u00e9 de restreindre l&rsquo;utilisation de vos renseignements personnels par des tiers, veuillez soumettre votre demande par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse privacyofficer@cmetals.com en indiquant l&rsquo;objet suivant :<\/p>\n<p>\u00ab Do Not Share My Personal Information \u00bb (Ne pas partager mes renseignements personnels)<\/p>\n<p>Si vous avez des questions sur la fa\u00e7on de soumettre votre demande, veuillez nous \u00e9crire \u00e0 l&rsquo;adresse privacyofficer@cmetals.com.<\/p>\n<h4>F. Vos droits et choix en Californie<\/h4>\n<p>La CCPA accorde aux r\u00e9sidents de la Californie des droits pr\u00e9cis concernant leurs renseignements personnels. La pr\u00e9sente section d\u00e9crit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.<\/p>\n<p><strong>i. Acc\u00e8s \u00e0 des renseignements pr\u00e9cis.<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certains renseignements sur notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande v\u00e9rifiable de consommateur (voir la section \u00ab Exercice des droits des consommateurs \u00bb ci-dessous), nous vous communiquerons :<\/p>\n<ul>\n<li>les cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet;<\/li>\n<li>les cat\u00e9gories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet;<\/li>\n<li>notre fin commerciale pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels;<\/li>\n<li>les cat\u00e9gories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels;<\/li>\n<li>les renseignements personnels pr\u00e9cis que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet;<\/li>\n<li>si nous avons vendu ou communiqu\u00e9 vos renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales, deux listes distinctes indiquant :\n<ul>\n<li>les ventes, en pr\u00e9cisant les cat\u00e9gories de renseignements personnels achet\u00e9es par chaque cat\u00e9gorie de destinataires;<\/li>\n<li>les communications \u00e0 des fins commerciales, en pr\u00e9cisant les cat\u00e9gories de renseignements personnels obtenues par chaque cat\u00e9gorie de destinataires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>En vertu de la CCPA, vous pouvez \u00e9galement demander que nous vous communiquions certains renseignements sur notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels au-del\u00e0 des 12 derniers mois. Nous pouvons toutefois refuser de vous fournir ces renseignements si cela exigeait un effort disproportionn\u00e9 de notre part.<\/p>\n<p><strong>ii. Droits de demande de suppression et de rectification.<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de demander que nous supprimions ou corrigions tout renseignement personnel que nous avons recueilli aupr\u00e8s de vous, sous r\u00e9serve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande v\u00e9rifiable de consommateur (voir la section \u00ab Exercice des droits des consommateurs \u00bb ci-dessous), nous supprimerons (et demanderons \u00e0 nos prestataires de services de supprimer) ou corrigerons vos renseignements personnels dans nos dossiers, \u00e0 moins qu&rsquo;une exception ne s&rsquo;applique.<\/p>\n<p>En l&rsquo;absence d&rsquo;une demande v\u00e9rifiable de consommateur de votre part, nous conserverons vos renseignements personnels comme il est d\u00e9crit ci-dessus, avant de les supprimer automatiquement (et de demander \u00e0 nos prestataires de services de les supprimer).<\/p>\n<p>Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est n\u00e9cessaire pour que nous ou nos prestataires de services puissions :<\/p>\n<ul>\n<li>conclure l&rsquo;op\u00e9ration pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir les biens ou services que vous avez demand\u00e9s, prendre des mesures raisonnablement pr\u00e9visibles dans le cadre de notre relation d&rsquo;affaires continue avec vous ou autrement ex\u00e9cuter notre contrat avec vous;<\/li>\n<li>d\u00e9tecter les incidents de s\u00e9curit\u00e9, nous prot\u00e9ger contre les activit\u00e9s malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou ill\u00e9gales, ou poursuivre les responsables de telles activit\u00e9s;<\/li>\n<li>d\u00e9boguer des produits afin de cerner et de r\u00e9parer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9vues existantes;<\/li>\n<li>exercer la libert\u00e9 d&rsquo;expression, garantir le droit d&rsquo;un autre consommateur d&rsquo;exercer sa libert\u00e9 d&rsquo;expression ou exercer un autre droit pr\u00e9vu par la loi;<\/li>\n<li>nous conformer \u00e0 la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code \u00a7 1546 et suiv.);<\/li>\n<li>mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou \u00e9valu\u00e9es par des pairs dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, qui respectent toutes les autres lois applicables en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9thique et de protection de la vie priv\u00e9e, lorsque la suppression des renseignements risquerait de rendre impossible ou de compromettre gravement la r\u00e9alisation de la recherche, si vous avez pr\u00e9alablement donn\u00e9 votre consentement \u00e9clair\u00e9;<\/li>\n<li>permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs compte tenu de votre relation avec nous;<\/li>\n<li>respecter une obligation l\u00e9gale;<\/li>\n<li>faire d&rsquo;autres utilisations internes et l\u00e9gales de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>iii. Droit de refuser le partage des renseignements personnels.<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de refuser le partage de vos renseignements avec un tiers, c&rsquo;est-\u00e0-dire d&#8217;emp\u00eacher le transfert de renseignements \u00e0 un tiers qui n&rsquo;est pas limit\u00e9 de certaines fa\u00e7ons dans l&rsquo;utilisation qu&rsquo;il peut en faire. Comme nous l&rsquo;avons expliqu\u00e9 ci-dessus, certaines des soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent des t\u00e9moins et des technologies semblables pourraient utiliser des renseignements personnels \u00e0 des fins de publicit\u00e9 cibl\u00e9e fond\u00e9e sur l&rsquo;activit\u00e9 Internet et les int\u00e9r\u00eats de la personne, ce qui pourrait comprendre le partage de renseignements avec d&rsquo;autres. Vous pouvez exercer votre droit de refuser le partage de vos renseignements en nous \u00e9crivant \u00e0 l&rsquo;adresse privacyofficer@cmetals.com en indiquant l&rsquo;objet suivant :<\/p>\n<p>\u00ab Do Not Share My Personal Information \u00bb (Ne pas partager mes renseignements personnels)<\/p>\n<p><strong>iv. Exercice des droits des consommateurs<\/strong><\/p>\n<p>Pour exercer les droits d\u00e9crits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande v\u00e9rifiable de consommateur par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse privacyofficer@cmetals.com.<\/p>\n<p>Seuls vous ou une personne inscrite aupr\u00e8s du secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat de la Californie que vous autorisez \u00e0 agir en votre nom pouvez pr\u00e9senter une demande v\u00e9rifiable de consommateur concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9senter une demande v\u00e9rifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Vous pouvez pr\u00e9senter une demande v\u00e9rifiable de consommateur d&rsquo;acc\u00e8s ou de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es au plus deux fois par p\u00e9riode de 12 mois.<\/p>\n<p>Pour v\u00e9rifier l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;une personne qui pr\u00e9sente une demande, un processus en deux \u00e9tapes devra \u00eatre suivi.<\/p>\n<p>Une demande v\u00e9rifiable de consommateur doit :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9crire votre demande avec suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de bien la comprendre, l&rsquo;\u00e9valuer et y r\u00e9pondre;<\/li>\n<li>fournir s\u00e9par\u00e9ment suffisamment de renseignements pour nous permettre de v\u00e9rifier raisonnablement que vous \u00eates la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous ne pouvons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ni vous fournir de renseignements personnels si nous ne pouvons pas v\u00e9rifier votre identit\u00e9 ou votre pouvoir de pr\u00e9senter la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sentation d&rsquo;une demande v\u00e9rifiable de consommateur ne vous oblige pas \u00e0 cr\u00e9er un compte chez nous. Nous n&rsquo;utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande v\u00e9rifiable de consommateur que pour v\u00e9rifier l&rsquo;identit\u00e9 du demandeur ou son pouvoir de pr\u00e9senter la demande.<\/p>\n<p><strong>v. D\u00e9lai et format de r\u00e9ponse.<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre \u00e0 une demande v\u00e9rifiable de consommateur dans les 45 jours suivant sa r\u00e9ception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par \u00e9crit du motif et de la dur\u00e9e de la prolongation.<\/p>\n<p>Si vous avez un compte chez nous, nous vous transmettrons notre r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 ce compte. Si vous n&rsquo;avez pas de compte chez nous, nous vous transmettrons notre r\u00e9ponse \u00e9crite par le m\u00eame moyen que celui utilis\u00e9 pour soumettre votre demande, \u00e0 moins que vous ne demandiez un autre moyen de r\u00e9ponse raisonnable.<\/p>\n<p>Sauf demande contraire, toute communication que nous fournissons couvrira au plus la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9ception de la demande v\u00e9rifiable de consommateur. Notre r\u00e9ponse expliquera \u00e9galement, s&rsquo;il y a lieu, les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite \u00e0 une demande. Pour les demandes de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, nous choisirons un format pour vous fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d&rsquo;une entit\u00e9 \u00e0 une autre sans entrave.<\/p>\n<p>Nous n&rsquo;exigeons pas de frais pour traiter votre demande v\u00e9rifiable de consommateur ou y r\u00e9pondre, \u00e0 moins que la demande ne soit excessive, r\u00e9p\u00e9titive ou manifestement non fond\u00e9e. Si nous d\u00e9terminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette d\u00e9cision et vous fournirons une estimation des co\u00fbts avant de traiter votre demande.<\/p>\n<h4>G. Non-discrimination<\/h4>\n<p>Nous n&rsquo;exercerons aucune discrimination \u00e0 votre \u00e9gard parce que vous exercez vos droits en vertu de la CCPA. Sauf dans la mesure permise par la CCPA, nous ne :<\/p>\n<ul>\n<li>vous refuserons pas de biens ou de services;<\/li>\n<li>vous facturerons pas des prix ou des tarifs diff\u00e9rents pour des biens ou des services, y compris en accordant des rabais ou d&rsquo;autres avantages ou en imposant des p\u00e9nalit\u00e9s;<\/li>\n<li>vous fournirons pas un niveau de qualit\u00e9 diff\u00e9rent de biens ou de services;<\/li>\n<li>laisserons pas entendre que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif diff\u00e9rent pour des biens ou des services ou un niveau de qualit\u00e9 diff\u00e9rent de biens ou de services.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cependant, nous pouvons vous offrir certains incitatifs financiers permis par la CCPA pouvant entra\u00eener des prix, des tarifs ou des niveaux de qualit\u00e9 diff\u00e9rents. Tout incitatif financier permis par la CCPA que nous offrons sera raisonnablement li\u00e9 \u00e0 la valeur de vos renseignements personnels et comportera des conditions \u00e9crites d\u00e9crivant les aspects importants du programme. La participation \u00e0 un programme d&rsquo;incitatifs financiers exige votre consentement pr\u00e9alable, que vous pouvez r\u00e9voquer en tout temps. Toutefois, nous n&rsquo;offrons actuellement aucun incitatif financier.<\/p>\n<h4>H. Communication en vertu de la loi \u00ab Shine the Light \u00bb<\/h4>\n<p>Nous n&rsquo;avons partag\u00e9 aucun renseignement personnel avec d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 des fins de marketing direct par celles-ci au cours de l&rsquo;ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente. Par cons\u00e9quent, la loi californienne \u00ab Shine the Light \u00bb (Cal. Civil Code \u00a7 1798.83 \u00e0 \u00a7 1798.84) ne s&rsquo;applique pas \u00e0 nous, et nous n&rsquo;avons \u00e9tabli aucun m\u00e9canisme vous permettant de demander des renseignements sur notre partage de renseignements \u00e0 des fins de marketing de tiers.<\/p>\n<h2>VII. Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels; mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Politique<\/h2>\n<p>Toute question ou pr\u00e9occupation concernant l&rsquo;application de la pr\u00e9sente politique doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels, M\u00e9taux Cascadia Lt\u00e9e, courriel : privacyofficer@cmetals.com, adresse : 7449 River Road, Delta (C.-B.) V4G 1B9.<\/p>\n<p>Dans le cadre du d\u00e9veloppement continu de nos Sites, nous modifierons \u00e9galement notre Politique de confidentialit\u00e9 de fa\u00e7on continue. Si vous continuez d&rsquo;utiliser les Sites apr\u00e8s la publication des conditions r\u00e9vis\u00e9es, vous acceptez ces modifications. Toute modification sera communiqu\u00e9e sur cette page en temps utile. C&rsquo;est pourquoi nos utilisateurs devraient consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour conna\u00eetre la version en vigueur de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>M\u00e9taux Cascadia prend votre vie priv\u00e9e et la n\u00f4tre tr\u00e8s au s\u00e9rieux. \u00c0 cette fin, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vos renseignements et le temps que vous passez sur notre site Web soient sans souci et en s\u00e9curit\u00e9. Comme toujours, vos commentaires sont les bienvenus. 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