Politique de Confidentialité

Métaux Cascadia prend votre vie privée et la nôtre très au sérieux. À cette fin, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vos renseignements et le temps que vous passez sur notre site Web soient sans souci et en sécurité. Comme toujours, vos commentaires sont les bienvenus.

Métaux Cascadia Ltée et nos sociétés filiales, mères et affiliées respectives (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») accordent de l’importance à votre vie privée et au traitement de vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les renseignements personnels que nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer et traiter autrement au sujet des personnes, ainsi que nos pratiques de traitement des renseignements personnels. La présente Politique s’applique à notre site Web cmetals.com ainsi qu’au site Web de notre société affiliée Napsteel, napsteel.com (les « Sites »). Elle s’applique également :

aux partenaires d’affaires, fournisseurs et prestataires de services actuels, anciens et potentiels;
aux personnes qui s’inscrivent ou participent à nos événements, sondages, recherches et promotions;
aux personnes qui s’abonnent pour recevoir de notre part des nouvelles, des renseignements ainsi que des communications et du matériel de marketing;
aux personnes qui communiquent, interagissent ou échangent autrement avec nous par l’entremise de nos Sites.

Autres avis. Selon la façon dont vous interagissez ou échangez avec nous, nous pouvons vous fournir d’autres avis de confidentialité contenant des précisions supplémentaires sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Ces avis supplémentaires prévalent dans la mesure où ils entrent en conflit avec la présente Politique. Par exemple, la présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons et traitons au sujet des postulants et des candidats à un emploi chez nous, ni aux employés ou aux entrepreneurs dans le cadre de notre relation de travail avec eux.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez au traitement décrit dans la présente Politique et autorisez la Société, ses tiers et ses prestataires de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

I. Collecte de renseignements personnels

Aux fins de la présente Politique, un « renseignement personnel » est un renseignement concernant une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Aux fins de la présente Politique, les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements habituellement utilisés pour joindre une personne à son lieu de travail, sauf dans la mesure exigée par les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.

Renseignements personnels recueillis directement auprès de vous. Bien que les renseignements personnels que nous recueillons varient selon votre utilisation de nos Sites et nos interactions avec vous, nous pouvons généralement recueillir directement auprès de vous les renseignements personnels suivants :

Les renseignements raisonnablement nécessaires pour faire affaire avec la Société ou pour les activités de la Société. Selon la nature de votre relation d’affaires avec nous, ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter : votre nom, vos coordonnées (p. ex. adresse courriel, numéro(s) de téléphone, adresse ou autres identifiants semblables), votre mode de communication préféré, votre photo, votre employeur et votre titre de poste (si vous travaillez pour l’un de nos prestataires de services), ainsi que votre message, la nature de votre demande et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir.
Communications et interactions. Lorsque vous nous écrivez par courriel, nous appelez ou communiquez ou interagissez autrement avec nous, notamment si vous vous inscrivez à nos listes de diffusion, remplissez des formulaires sur nos Sites, interagissez avec nos pages de médias sociaux, publiez une évaluation de produit ou un témoignage, soumettez du contenu dans un groupe de discussion en ligne ou saisissez autrement des renseignements dans des champs de commentaires publics, des blogues ou des forums communautaires commandités par la Société ou ses sociétés affiliées, ou associés à celles-ci, nous pouvons recueillir et conserver des registres de vos coordonnées, de vos communications et interactions, ainsi que de vos publications ou soumissions.
Renseignements promotionnels et de marketing. Si vous acceptez de recevoir des communications de marketing de notre part, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos préférences et, s’il y a lieu, des renseignements sur votre compte et votre profil, y compris les Sites et les fonctionnalités que vous utilisez. Si vous participez à des activités, offres, programmes ou promotions spéciales que nous proposons, nous pouvons également recueillir certaines coordonnées, votre âge et tout autre renseignement exigé par la loi.
Préférences et autres demandes. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur vos préférences, y compris vos préférences en matière de communications, vos préférences liées à votre utilisation de nos Sites et toute autre préférence ou demande que vous nous communiquez lors de vos interactions avec nous.
Renseignements liés au développement des affaires et aux activités. Afin d’évaluer et de saisir des occasions d’affaires et d’exploiter notre entreprise, nous pouvons recueillir et recevoir des renseignements personnels concernant des partenaires d’affaires, fournisseurs et prestataires de services actuels, anciens et potentiels, y compris leurs coordonnées, lorsque les lois applicables en matière de protection de la vie privée considèrent ces coordonnées comme des renseignements personnels.
Renseignements de carte de crédit et bancaires. Nous pouvons recueillir des renseignements de carte de crédit et bancaires afin de vous fournir nos services.

Renseignements personnels recueillis par l’entremise de nos Sites :

Renseignements sur l’activité et l’utilisation du site Web. Lorsque vous visitez nos Sites et lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir une certaine quantité de renseignements personnels à votre sujet. Plus précisément, la Société peut recueillir les renseignements suivants concernant les visiteurs de nos Sites : le nom de domaine et des renseignements sur vos interactions avec les sites Web, les sites de médias sociaux et les applications mobiles de la Société (y compris le contenu consulté ou téléchargé, les fonctionnalités utilisées, les liens cliqués, etc.). Comme la plupart des sites Web et des autres services Internet, nous pouvons recueillir certains renseignements techniques et sur l’appareil concernant votre utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, des renseignements sur le type d’appareil, le navigateur Internet, la langue ou le système d’exploitation que vous utilisez, votre adresse IP, votre emplacement, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet, les heures d’accès, le site Web de référence et d’autres renseignements que vous nous fournissez. Dans la mesure exigée par la loi applicable, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ces renseignements auprès de vous.

Liens vers d’autres sites

Nos services peuvent contenir des liens vers des logiciels, sites Web, applications ou ressources Internet de tiers (les « Services de tiers ») qui sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous communiquez avec ces Services de tiers. Nous n’appuyons pas ces Services de tiers, n’en sommes pas responsables et n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci ni sur leur traitement de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité pour savoir comment ils traitent vos renseignements personnels.

Témoins et suivi

Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, la Société peut utiliser des témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements sur la navigation, l’activité, l’appareil et d’autres renseignements semblables sur nos Sites.

Un « témoin » est un identifiant unique que nous utilisons pour personnaliser l’expérience des sites Web, de l’application mobile ou des sites de médias sociaux de la Société. Les témoins peuvent améliorer votre expérience, par exemple en enregistrant vos préférences et en personnalisant votre expérience en ligne. Certains témoins nous permettent de faciliter votre navigation sur nos Sites, tandis que d’autres servent à soutenir la sécurité et la performance des Sites ou nous permettent de suivre des renseignements agrégés et statistiques sur l’activité des utilisateurs sur les Sites.

La Société utilise également les renseignements recueillis au moyen des témoins pour l’aider à améliorer ses sites de médias sociaux et ses services.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez habituellement modifier les paramètres de votre navigateur pour les bloquer ou pour être avisé chaque fois qu’un témoin vous est envoyé. Vous avez ainsi la possibilité de décider d’accepter ou non le témoin. Bien que vous ne soyez pas tenu d’accepter les témoins lorsque vous visitez nos sites Web, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site si vous refusez certains témoins.

De plus, si vous supprimez ou bloquez les témoins, vous devrez peut-être définir de nouveau ces préférences dans chaque navigateur ou sur chaque appareil.

Paramètres des témoins. Pour empêcher les témoins de suivre votre activité sur nos Sites ou vos visites sur plusieurs sites Web, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains témoins ou pour vous aviser lorsqu’un témoin est installé. Vous pouvez également supprimer les témoins. La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre appareil d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avise lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment supprimer les témoins. Les visiteurs de nos Sites qui désactivent les témoins pourront naviguer sur les Sites, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.
Technologies de suivi et de profilage. Malgré toute disposition contraire de la présente Politique, nous ne recueillerons vos renseignements personnels au moyen d’une technologie permettant de vous localiser, de vous profiler ou de vous suivre (i) qu’après vous avoir dûment informé de notre intention d’utiliser de telles technologies et (ii) que si vous choisissez d’activer ces technologies.

Analyses par des tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, la Société peut utiliser des dispositifs, des applications et des outils automatisés, comme Google Analytics, exploités par des sociétés tierces, pour évaluer l’utilisation de nos Sites. Ces sociétés tierces peuvent utiliser des témoins, des pixels et d’autres technologies de suivi pour recueillir des données d’utilisation sur nos Sites et nous fournir des rapports et des mesures qui nous aident à évaluer l’utilisation de nos Sites et à en améliorer la performance et l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics afin d’empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics, à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Microsoft Clarity. Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, la Société utilise Microsoft Clarity, un outil exploité par Microsoft Corporation, afin de comprendre comment les visiteurs utilisent nos Sites. Microsoft Clarity utilise des témoins et des technologies similaires pour enregistrer des interactions comme les clics, le défilement et les mouvements de la souris, et produit des cartes de chaleur et des enregistrements de session qui nous aident à améliorer la conception et la performance de nos Sites. Pour en savoir plus sur la façon dont Microsoft recueille et utilise ces renseignements, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Microsoft à l’adresse https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement.

Publicité de tiers. La Société collabore avec des réseaux publicitaires tiers, des fournisseurs d’analyses, des partenaires de marketing et d’autres, comme Google Ads (les « sociétés publicitaires tierces »), pour personnaliser le contenu et afficher de la publicité sur nos Sites, ainsi que pour gérer notre publicité sur des sites de tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, nous et ces sociétés publicitaires tierces pouvons utiliser des témoins, des balises pixel et d’autres outils pour recueillir des renseignements sur la navigation et l’activité sur nos Sites (ainsi que sur des sites et services de tiers), de même que l’adresse IP, l’identifiant unique, les identifiants de témoins et publicitaires et d’autres identifiants en ligne. Nous et ces sociétés publicitaires tierces utilisons ces renseignements pour vous présenter des publicités et du contenu plus pertinents sur nos Sites et sur des sites de tiers, et pour évaluer le succès de ces publicités et de ce contenu. Lorsque vous visitez notre site Web, nos sociétés publicitaires tierces peuvent également utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins commerciales, y compris pour leurs propres programmes de marketing.

Utilisation sur plusieurs appareils. Dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque requis, avec votre consentement, la Société et nos prestataires de services tiers peuvent utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet (que ce soit directement sur nos Sites, par l’entremise de votre ou vos appareils ou auprès de sources tierces) pour nous aider, ainsi que nos prestataires de services tiers, à identifier d’autres appareils que vous utilisez (p. ex. un téléphone mobile, une tablette, un autre ordinateur, etc.). Nous et nos prestataires de services tiers pouvons également utiliser les renseignements que nous obtenons à votre sujet pour diffuser de la publicité ciblée ou personnaliser le contenu sur nos Sites. Pour refuser la publicité sur plusieurs appareils, vous pouvez suivre les instructions énoncées ci-dessous. Veuillez noter que si vous refusez ces témoins de publicité ciblée, ce refus ne s’appliquera qu’au navigateur Web, à l’application ou à l’appareil à partir duquel vous l’avez exprimé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs Web, vous devrez exprimer votre refus sur chaque navigateur ou appareil que vous utilisez.

II. Fins et fondement juridique de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels

La Société peut recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes, notamment :

pour gérer la fourniture par la Société des produits ou services que vous lui demandez et votre paiement de ceux-ci;
pour authentifier votre identité;
pour exploiter, personnaliser et améliorer la qualité des Sites, des sites de médias sociaux, des applications mobiles, des publicités, des produits et des services;
pour adapter le contenu que nous pouvons vous envoyer ou afficher sur les Sites, y compris pour offrir une personnalisation selon l’emplacement et pour personnaliser autrement vos expériences et vos offres;
pour vérifier votre respect de toute entente conclue avec la Société, y compris votre utilisation des Sites;
pour vous fournir les bulletins, les messages électroniques et les renseignements que vous demandez à la Société;
pour vous fournir d’autres renseignements sur les produits et services de la Société ou de tiers, à moins que vous ne refusiez de recevoir ces renseignements;
pour évaluer et réaliser des fusions, des acquisitions, des réorganisations, des faillites et d’autres opérations commerciales comme des financements, ainsi que pour exploiter et administrer notre entreprise et nos fonctions commerciales, comptables, de vérification, de conformité, de tenue de registres et juridiques;
pour effectuer des vérifications financières, fiscales et comptables, des audits et des évaluations de nos activités, y compris de nos contrôles en matière de protection de la vie privée, de sécurité et de finances, ainsi qu’à des fins de gestion des risques et de conformité. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels pour tenir des registres commerciaux appropriés et faire respecter nos politiques et procédures;
pour protéger la Société, vous-même et d’autres personnes contre la fraude et les erreurs, et pour protéger les intérêts commerciaux de la Société;
pour recouvrer les créances de la Société;
pour obtenir des conseils juridiques, comptables ou d’autres conseils professionnels;
autrement, avec votre consentement ou dans la mesure exigée ou autorisée par la loi applicable.

Pour réaliser les fins ci-dessus, la Société peut communiquer de façon sélective des renseignements personnels concernant des personnes à des tiers, comme l’exige ou le permet la loi ou avec le consentement donné à l’occasion par la personne concernée. Les organisations auxquelles la Société peut communiquer des renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter :

les organismes gouvernementaux;
les compagnies d’assurance;
les banques et autres institutions financières;
les professionnels qui conseillent la Société ou travaillent pour son compte, comme les avocats, les actuaires et les conseillers en avantages sociaux;
les fournisseurs et prestataires de services de la Société, comme les fournisseurs de TI et d’hébergement Web, les intermédiaires d’expédition de produits et d’exécution des commandes, les fournisseurs de marketing et d’études de marché, le soutien à la clientèle, le stockage de données, les fournisseurs d’analyse de données, les vérificateurs, les consultants et les conseillers juridiques;
les sociétés affiliées et les associés d’affaires de la Société, dans la mesure raisonnablement nécessaire aux activités de la Société.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

Dans le cadre de transferts d’entreprise. Si nous sommes ou pourrions être acquis par une autre société, fusionnés avec celle-ci ou financés par celle-ci, ou si l’un de nos actifs est ou pourrait être transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité ou autrement, nous pouvons communiquer ou transférer à cette autre société les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, conformément aux lois applicables. Nous pouvons également communiquer certains renseignements personnels, au besoin, avant la conclusion d’une telle opération ou d’une autre opération commerciale comme un financement ou une restructuration, à des prêteurs, à des vérificateurs et à des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants;
Pour respecter nos obligations légales et de conformité. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à des tiers dans la mesure exigée par la loi applicable et nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements en réponse à des assignations, à des ordonnances judiciaires et à d’autres demandes légitimes d’organismes de réglementation, d’entités gouvernementales et d’organismes d’application de la loi, ou autrement lorsque la loi ou une procédure judiciaire l’exige. De plus, nous pouvons communiquer le nom des gagnants de tirages et de concours conformément à la loi applicable;
Sécurité et protection des droits. Lorsque nous croyons que cela est nécessaire pour protéger les Sites, nos droits et nos biens, ou les droits, les biens et la sécurité d’autrui. Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels pour (i) prévenir et détecter la fraude, les activités et accès non autorisés, les activités illégales et l’utilisation abusive des Sites, enquêter sur ceux-ci et y réagir, (ii) gérer des situations comportant des menaces potentielles pour la santé, la sécurité ou les droits d’une personne ou d’un tiers, ou (iii) faire respecter nos Conditions d’utilisation, et détecter les violations de celles-ci, enquêter sur celles-ci et prendre des mesures en réponse. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels dans le cadre de litiges et d’autres réclamations ou procédures judiciaires auxquels nous sommes parties, ainsi que pour nos fonctions internes de comptabilité, de vérification, de conformité, de tenue de registres et juridiques;
Autres communications. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels d’autres façons non décrites ci-dessus dont nous vous informons ou pour lesquelles nous obtenons votre consentement, ou qui sont autrement autorisées ou exigées par la loi.

Transferts transfrontaliers

La Société peut transférer vos renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire de résidence pour réaliser l’une ou l’autre des fins ci-dessus, y compris à des prestataires de services situés aux États-Unis et dans d’autres territoires à l’extérieur du Canada, qui peuvent être assujettis aux lois sur la communication de renseignements applicables dans ces territoires, conformément à la loi applicable. Nous respecterons toutes les lois applicables lorsque nous effectuerons de tels transferts.

III. Conservation

La Société conserve vos renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation des fins indiquées dans la présente Politique, sauf dans la mesure exigée ou autorisée par la loi applicable. Vos renseignements personnels sont ensuite détruits de façon sécuritaire.

IV. Sécurité

Nous avons mis en place des précautions raisonnables visant à protéger les renseignements que nous recueillons contre la perte, l’utilisation abusive ainsi que l’accès, la communication, la modification et la destruction non autorisés. Veuillez noter que, malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir une sécurité absolue.

Les renseignements personnels sont conservés et détruits par la Société conformément aux lois applicables et à ses pratiques de conservation des documents et des données.

V. Vos droits relatifs à vos renseignements personnels

Exactitude

La Société est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts et complets. Vous pouvez demander à la Société de corriger une erreur ou une omission dans vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Si vous demandez la correction de vos renseignements personnels et que la Société est convaincue, pour des motifs raisonnables, qu’il y a une erreur ou une omission dans vos renseignements personnels, la Société corrigera ces renseignements dès que raisonnablement possible et, s’il y a lieu, transmettra les renseignements corrigés à chaque tiers à qui ils ont été communiqués. Si nous ne corrigeons pas les renseignements, nous les annoterons pour indiquer que la demande a été faite.

Consentement

Vous avez le droit de retirer en tout temps votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels, sous réserve des limites prévues par la loi applicable.

Demandes d’accès ou de rectification

Vous pourriez avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’en demander la rectification. Ces droits ne sont pas absolus et sont assujettis aux limites prévues par la loi applicable.

Lorsqu’une demande d’accès à vos renseignements personnels est refusée, nous vous en aviserons par écrit, documenterons les motifs du refus et indiquerons les autres recours qui s’offrent à vous. Si une demande de rectification de vos renseignements personnels est refusée, nous annoterons nos dossiers pour indiquer que la rectification a été demandée, mais non effectuée.

Les résidents du Québec ont le droit :

de demander, dans certaines circonstances, que nous cessions de diffuser leurs renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ces renseignements par un moyen technologique, lorsque cette diffusion contrevient à la loi applicable ou à une ordonnance judiciaire;
de demander que les renseignements personnels que nous détenons à leur sujet leur soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et que ces renseignements soient communiqués à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à les recueillir.

Communications de marketing

Vous pouvez refuser en tout temps de recevoir des communications de marketing en suivant les instructions fournies dans la communication. Si vous refusez de recevoir des communications de marketing, nous pourrions tout de même vous envoyer des communications concernant les produits et services que vous avez reçus de notre part.

VI. Supplément pour les États-Unis

Généralités

La Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, la Floride, l’Indiana, l’Iowa, le Montana, le New Jersey, l’Oregon, le Tennessee, le Texas, l’Utah et la Virginie accordent (maintenant ou à l’avenir) aux résidents de leur État les droits suivants :

Droit de savoir. Confirmer si nous traitons leurs renseignements personnels.
Droit d’accès et de suppression. Accéder à certains renseignements personnels et les supprimer.
Droit de rectification. Corriger les inexactitudes dans leurs renseignements personnels, compte tenu de la nature des renseignements et de la fin de leur traitement (sauf en Iowa et en Utah).
Droit à la suppression. Demander la suppression des renseignements personnels recueillis à leur sujet, sous réserve de certaines exceptions.
Droit à la portabilité des données. Obtenir leurs renseignements personnels dans un format portable et, dans la mesure techniquement possible, facilement utilisable, qui peut être transmis à une autre entité.
Droit de refus. Refuser le traitement des données personnelles à des fins :
- de publicité ciblée (sauf en Iowa);
- de vente;
- de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets importants semblables (sauf en Iowa et en Utah).
Limiter (refuser) le traitement des données personnelles sensibles ou exiger un consentement pour ce traitement.

La portée exacte de ces droits peut varier d’un État à l’autre. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacyofficer@cmetals.com.

Le supplément propre à la Californie figure ci-dessous dans la présente Politique.

CALIFORNIE : Conditions et droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée en Californie

L’État de la Californie a adopté la California Consumer Privacy Act en 2018 et l’a modifiée en 2020 au moyen de la California Privacy Rights Act (collectivement, la « CCPA »). Ensemble, ces lois accordent certains droits aux résidents de la Californie (les « Consommateurs »). La présente section porte précisément sur les droits des résidents de la Californie en vertu de la CCPA.

A. Catégories de renseignements recueillis

Comme il est expliqué plus haut dans la présente Politique, nous recueillons diverses catégories de renseignements, y compris des renseignements personnels, dans le cadre de la prestation des services. Dans la présente section, nous expliquons de nouveau ces catégories, précisément dans le contexte de la CCPA. Dans le cadre de la prestation des services sur les Sites, nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes : le nom de la personne, son adresse postale, son adresse IP, un identifiant personnel unique ou un identifiant en ligne, son adresse courriel ou son numéro de téléphone, et d’autres données.

B. Sources des renseignements

Comme il est expliqué plus haut, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès des consommateurs par l’entremise de nos Sites, lors d’interactions avec le personnel de notre entreprise et par l’entremise des médias sociaux et, dans certains cas, auprès de prestataires de services.

C. Utilisation et partage des renseignements personnels à des fins commerciales

Comme il est expliqué plus en détail ci-dessus, nous utilisons les renseignements personnels recueillis à diverses fins commerciales :

pour remplir toute obligation contractuelle envers vous liée aux Sites;
pour faciliter la création et l’utilisation de comptes sur les Sites;
pour vérifier votre identité et gérer l’accès à vos comptes sur les Sites;
à des fins d’analyse et pour exploiter, maintenir et améliorer les Sites;
pour faire la promotion des Sites et recueillir des renseignements supplémentaires sur les Sites;
pour créer de nouveaux produits et services sur les Sites;
pour prévenir les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales sur les Sites ou liées à ceux-ci, enquêter sur celles-ci et les dissuader;
au besoin, pour respecter les exigences légales, comme les déclarations exigées par la loi, les assignations, les ordonnances judiciaires ou d’autres exigences de procédure judiciaire.

D. Vente de renseignements personnels

Nous ne procédons à aucune vente de renseignements personnels de consommateurs au sens de la CCPA.

E. Partage de renseignements personnels

La CCPA définit le « partage » comme le fait de « louer, publier, communiquer, diffuser, rendre accessibles, transférer ou autrement transmettre, oralement, par écrit ou par des moyens électroniques ou autres » des renseignements personnels. Nous partageons vos renseignements personnels, comme il est décrit ci-dessus, avec les sociétés qui fournissent les témoins et les technologies semblables utilisés sur nos Sites. Ces sociétés ont accès aux renseignements personnels recueillis au moyen de ces technologies, qui peuvent comprendre l’adresse IP d’un consommateur, et pourraient les utiliser. Ces utilisations pourraient comprendre de la publicité ciblée fondée sur l’activité Internet et les intérêts de la personne. Il est possible que certaines des entreprises qui nous fournissent des services de marketing partagent des renseignements personnels avec leurs partenaires d’affaires. De plus, certaines sociétés qui nous fournissent des services pourraient devoir accéder aux renseignements sur les clients et les utiliser dans le cadre de la prestation de ces services, et ces mêmes sociétés pourraient utiliser ces renseignements pour développer leurs propres capacités commerciales, et non uniquement pour nous fournir des services.

Pour nous aviser de votre volonté de restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels par des tiers, veuillez soumettre votre demande par courriel à l’adresse privacyofficer@cmetals.com en indiquant l’objet suivant :

« Do Not Share My Personal Information » (Ne pas partager mes renseignements personnels)

Si vous avez des questions sur la façon de soumettre votre demande, veuillez nous écrire à l’adresse privacyofficer@cmetals.com.

F. Vos droits et choix en Californie

La CCPA accorde aux résidents de la Californie des droits précis concernant leurs renseignements personnels. La présente section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

i. Accès à des renseignements précis.

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certains renseignements sur notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir la section « Exercice des droits des consommateurs » ci-dessous), nous vous communiquerons :

les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
notre fin commerciale pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels;
les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels;
les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet;
si nous avons vendu ou communiqué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes indiquant :
- les ventes, en précisant les catégories de renseignements personnels achetées par chaque catégorie de destinataires;
- les communications à des fins commerciales, en précisant les catégories de renseignements personnels obtenues par chaque catégorie de destinataires.

En vertu de la CCPA, vous pouvez également demander que nous vous communiquions certains renseignements sur notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels au-delà des 12 derniers mois. Nous pouvons toutefois refuser de vous fournir ces renseignements si cela exigeait un effort disproportionné de notre part.

ii. Droits de demande de suppression et de rectification.

Vous avez le droit de demander que nous supprimions ou corrigions tout renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir la section « Exercice des droits des consommateurs » ci-dessous), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) ou corrigerons vos renseignements personnels dans nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

En l’absence d’une demande vérifiable de consommateur de votre part, nous conserverons vos renseignements personnels comme il est décrit ci-dessus, avant de les supprimer automatiquement (et de demander à nos prestataires de services de les supprimer).

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour que nous ou nos prestataires de services puissions :

conclure l’opération pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir les biens ou services que vous avez demandés, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous ou autrement exécuter notre contrat avec vous;
détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités;
déboguer des produits afin de cerner et de réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes;
exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi;
nous conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et suiv.);
mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements risquerait de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé;
permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs compte tenu de votre relation avec nous;
respecter une obligation légale;
faire d’autres utilisations internes et légales de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

iii. Droit de refuser le partage des renseignements personnels.

Vous avez le droit de refuser le partage de vos renseignements avec un tiers, c’est-à-dire d’empêcher le transfert de renseignements à un tiers qui n’est pas limité de certaines façons dans l’utilisation qu’il peut en faire. Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, certaines des sociétés qui fournissent des témoins et des technologies semblables pourraient utiliser des renseignements personnels à des fins de publicité ciblée fondée sur l’activité Internet et les intérêts de la personne, ce qui pourrait comprendre le partage de renseignements avec d’autres. Vous pouvez exercer votre droit de refuser le partage de vos renseignements en nous écrivant à l’adresse privacyofficer@cmetals.com en indiquant l’objet suivant :

« Do Not Share My Personal Information » (Ne pas partager mes renseignements personnels)

iv. Exercice des droits des consommateurs

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable de consommateur par courriel à l’adresse privacyofficer@cmetals.com.

Seuls vous ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez présenter une demande vérifiable de consommateur concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Vous pouvez présenter une demande vérifiable de consommateur d’accès ou de portabilité des données au plus deux fois par période de 12 mois.

Pour vérifier l’identité d’une personne qui présente une demande, un processus en deux étapes devra être suivi.

Une demande vérifiable de consommateur doit :

décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre;
fournir séparément suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir de renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre pouvoir de présenter la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.

La présentation d’une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable de consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou son pouvoir de présenter la demande.

v. Délai et format de réponse.

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable de consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de la prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous vous transmettrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous transmettrons notre réponse écrite par le même moyen que celui utilisé pour soumettre votre demande, à moins que vous ne demandiez un autre moyen de réponse raisonnable.

Sauf demande contraire, toute communication que nous fournissons couvrira au plus la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable de consommateur. Notre réponse expliquera également, s’il y a lieu, les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour vous fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans entrave.

Nous n’exigeons pas de frais pour traiter votre demande vérifiable de consommateur ou y répondre, à moins que la demande ne soit excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

G. Non-discrimination

Nous n’exercerons aucune discrimination à votre égard parce que vous exercez vos droits en vertu de la CCPA. Sauf dans la mesure permise par la CCPA, nous ne :

vous refuserons pas de biens ou de services;
vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des rabais ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités;
vous fournirons pas un niveau de qualité différent de biens ou de services;
laisserons pas entendre que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau de qualité différent de biens ou de services.

Cependant, nous pouvons vous offrir certains incitatifs financiers permis par la CCPA pouvant entraîner des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents. Tout incitatif financier permis par la CCPA que nous offrons sera raisonnablement lié à la valeur de vos renseignements personnels et comportera des conditions écrites décrivant les aspects importants du programme. La participation à un programme d’incitatifs financiers exige votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer en tout temps. Toutefois, nous n’offrons actuellement aucun incitatif financier.

H. Communication en vertu de la loi « Shine the Light »

Nous n’avons partagé aucun renseignement personnel avec d’autres sociétés à des fins de marketing direct par celles-ci au cours de l’année civile précédente. Par conséquent, la loi californienne « Shine the Light » (Cal. Civil Code § 1798.83 à § 1798.84) ne s’applique pas à nous, et nous n’avons établi aucun mécanisme vous permettant de demander des renseignements sur notre partage de renseignements à des fins de marketing de tiers.

VII. Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels; mises à jour de la présente Politique

Toute question ou préoccupation concernant l’application de la présente politique doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Métaux Cascadia Ltée, courriel : privacyofficer@cmetals.com, adresse : 7449 River Road, Delta (C.-B.) V4G 1B9.

Dans le cadre du développement continu de nos Sites, nous modifierons également notre Politique de confidentialité de façon continue. Si vous continuez d’utiliser les Sites après la publication des conditions révisées, vous acceptez ces modifications. Toute modification sera communiquée sur cette page en temps utile. C’est pourquoi nos utilisateurs devraient consulter régulièrement cette page pour connaître la version en vigueur de la Politique de confidentialité.